Conditions générales de vente

1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent contrat ou l’acceptation de la proposition de HOME RÉSINE par le Client entraîne l’adhésion de ce dernier aux présentes conditions, sauf conventions expresses contraires.

2 – PRIX ET PAIEMENT

Le prix indiqué sur la proposition est valable pendant une durée de deux mois à compter de la date de signature. Le paiement se fait suivant les conditions indiquées sur le contrat. Le paiement du solde ayant valeur de réception de chantier sans réserve, ce dernier est donc perçu à la réception des travaux. Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée à l’encontre de HOME RÉSINE, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation. En signant le contrat et les présentes conditions générales de vente, le Client garantit à HOME RÉSINE qu’il dispose des fonds nécessaires ou du financement intégral pour l’exécution du contrat. En aucun cas, le présent contrat n’est subordonné à la condition suspensive d’obtention d’un crédit affecté ou non, auprès d’un établissement de crédit ou de tout autre tiers. Toutes modifications apportées sur le chantier par le Client après validation de la commande peuvent entraîner un surcoût, lequel restera à la charge du Client. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, la dépose de carrelage ou de colle de carrelage, le meulage à vif, le rabotage, ou toute intervention sur un garde-corps, une façade, ou autres travaux pouvant entraîner des dégâts. À la suite d’une dépose de carrelage réalisée à la demande du Client, HOME RÉSINE ne peut garantir la qualité du support. Le Client est informé qu’une plus-value peut être ajoutée au bon de commande si celui-ci n’est pas conforme pour recevoir le revêtement de sol HOME RÉSINE®.

3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits objet du présent contrat sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, HOME RÉSINE se réserve le droit de reprendre la chose livrée. Il est précisé que, dès la livraison des produits, le Client supportera les risques de perte, de vol ou de détérioration.

4 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Il appartient au Client de prendre la précaution préalable de s’informer, de se renseigner et de se faire conseiller sur l’objet de la Prestation commandée et de vérifier si elle est véritablement adaptée à ses besoins. Sur demande du Client, HOME RÉSINE peut formuler des avis. L’acceptation définitive de la commande, sans mention particulière du Client, engagera la seule responsabilité de celui-ci. Le Client est en conséquence seul responsable du choix, de la destination et de la mise en œuvre de la Prestation commandée. Toute étude préalable est faite aux seuls frais du Client. HOME RÉSINE garantit que les Prestations fournies seront conformes aux exigences et spécifications telles que précisées par la proposition émise par HOME RÉSINE ou dans le bon de commande et qu’elle apportera toute sa compétence, ses soins et sa diligence raisonnables dans l’exécution des Prestations et les fournira conformément aux usages de la profession. Pour l’exécution de ses prestations, HOME RÉSINE contracte une obligation de moyens et de résultat.

Une éventuelle différence de tons entre ceux proposés en échantillons et le rendu final ne peut en aucun cas constituer pour le Client, un motif d’annulation ou de réclamation. En ce qui concerne les revêtements type moquette de pierre, granulats de marbre et résine, HOME RÉSINE ne pourra être tenue responsable des défauts de planéité visuelle d’autant qu’il s’agit d’un revêtement appliqué artisanalement qui peut engendrer des différences de couleurs, entre les mélanges différents, d’ondulations, dues à l’application manuelle qui ne remettent pas en question la destination des lieux. De même, cet embellissement étant décoratif, il n’est en aucun cas destiné à assurer une étanchéité. Le revêtement type moquette de pierre, granulats de marbre et résine, n’étant pas élastique, HOME RÉSINE est tenue de respecter les joints de dilatation de la dalle existante. Cependant en cas d’absence de joints, le client s’engage à accepter les joints de dilatation par tranche de 20m2 ou tous les 6 mètres linéaires. Le client accepte définitivement les joints de dilatation sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée de ce chef à l’encontre de HOME RÉSINE. De même ce revêtement étant un embellissement décoratif, il n’est en aucun cas soumit aux règles du DTU (voir règles DTU4.1.6 NF 61-202-1), « Revêtement de sol scellé », « mosaïques de marbre à liant résine ». Les dalles ne sont pas visées par le présent document. Ils ne sont pas non plus soumis à assurance décennale. Seule, la garantie de 1 an de parfait achèvement est applicable.

5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de HOME RÉSINE est strictement limitée aux obligations définies par la commande. HOME RÉSINE indemnisera le Client de tout dommage ou préjudice direct aux biens ou aux employés de ce dernier, dans la mesure où ils auront été causés par des actes de négligence ou d’omission de HOME RÉSINE, à l’exclusion de toute autre cause. Le Client renoncera à tout préjudice immatériel. Ainsi, HOME RÉSINE ne pourra en aucune circonstance être tenue d’indemniser les pertes d’exploitations, de productions, de profits, de contrats, de revenus, les pertes de nature financière ou économique, et, plus généralement, les pertes ou les dommages immatériels ou indirects causés au Client ou à des tiers par HOME RÉSINE, ses sous-traitants ou fournisseurs.

HOME RÉSINE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou retard dans l’exécution de la Prestation dû à des causes indépendantes de sa volonté y compris, sans que cette liste soit limitative, à la force majeure, au fait du Client ou du Prince, aux incendies, au gel prolongé, aux inondations, aux épidémies, à la restriction de quarantaine, aux guerres, aux intempéries climatiques comme cité à la fiche technique du revêtement qui repoussent d’autant de jours la date limite d’intervention, à la pénurie de main d’œuvre, de matière première ou de moyens de production, aux grèves chez HOME RÉSINE, aux retards de transports ou de déplacement ou en raison de toute autre cause échappant au contrôle de HOME RÉSINE (notamment le vol, la perte ou la destruction des biens confiés).

La société HOME RÉSINE ne peut être tenue responsable de mouvements différentiels de terrain pouvant engendrer des fissures de support. De même, pour les phénomènes climatiques à haute importance qui sont à déclarer en mairie. Il peut arriver, dans certains cas, que des grains de marbres de couleurs différentes à la couleur des granulats de marbre initialement choisi se trouvent mélangés à cette dernière. Cette situation survient lors du processus de concassage des granulats de marbre chez notre fournisseur de marbre. Cela n’affecte en aucun cas la couleur initialement prévue pour votre projet.

Les grains de marbre de couleur différente présents sont en quantité négligeable, ce qui signifie qu’ils n’auront qu’un impact minimal, voire imperceptible, sur l’apparence globale de vos sols extérieurs rénovés.HOME RÉSINE décline toute responsabilité en cas d’utilisation de cire pour noircir et faire briller les pneus ou tout autre produit hydrocarbure similaire. Ces produits contiennent des adjuvants soufrés qui peuvent altérer l’aspect esthétique du revêtement HOME RÉSINE®.

Tout abri de piscine doit être installé sur rail. La garantie ne couvre pas les dégradations causées par un autre type d’installation.

Toute dégradation suite à la pose de pergola, véranda, garde corps ou autre ne sera pas prise en charge par la garantie du HOME RÉSINE®.

6 – LIVRAISON

Le délai de livraison court à partir de la date telle qu’indiquée au contrat. Le Client dégage HOME RÉSINE de tout engagement relatif aux délais de livraison et ne saurait prétendre au paiement d’une quelconque indemnité :

dans le cas où les renseignements à fournir par le Client ne seraient pas donnés en temps voulu ;
dans le cas où l’accès à l’installation n’a pas été possible à la date prévue du fait du Client ;
dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été respectées par le Client.

Un cas de force majeure ou d’intempéries ne peut constituer en aucun cas pour le Client un motif d’annulation.

7 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations devront être faites par courrier en recommandé avec accusé de réception, avant toute réclamation, toute transformation ou retouche du produit en cause. En tout cas, la responsabilité de HOME RÉSINE se trouvera limitée selon les articles 4 et 5 ci-dessus. Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le maître de l’ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à : CM2C – 14 rue St Jean – 75017 PARIS

8 – COLLABORATION DU CLIENT ET EXÉCUTION DU CONTRAT

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion du contrat et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client s’engage à collaborer activement avec le vendeur. Le Client s’engage en particulier à fournir au vendeur, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenues par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services objet des présentes. Le Client garantit au vendeur posséder toutes les autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exploitation des services de HOME RÉSINE (autorisation(s) de travaux, autorisation(s) de la copropriété, conformité de la prestation au POS ou PLU ou à tout autre règlement). L’obtention de ladite ou desdites autorisation(s) ne saurait en aucun cas constituer une condition suspensive du contrat de vente. De même, l’omission ou l’absence de ladite ou desdites autorisations ne saurait en aucun cas constituer une cause de résiliation du contrat de vente.
Dans le cadre d’une pose sur support en mauvais état ou brut, le client prendra à sa charge la remise en état du support impérativement par l’intermédiaire d’une société tiers, HOME RÉSINE ne réalisant pas ce type de prestation (N.B: le ponçage du support ou meulage à vif ne sert qu’à ouvrir la porosité du support pour que la primaire d’adhérence y pénètre bien, elle ne constitue en rien un rattrapage des niveaux du support). À défaut le client accepte définitivement les imperfections visuelles inhérentes au support, en mauvais état ou brut, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée de ce chef à l’encontre de HOME RÉSINE (notre revêtement ne faisant que 6 à 10mm et en moyenne 8mm, il n’a pas pour objet de combler des creux ou imperfections).

Avant l’intervention de HOME RÉSINE, il est impératif que le Client nettoie et enlève tous les objets encombrants qui pourraient gêner le travail des équipes de pose, y compris les garde-corps et pergolas. Si la surface à rénover n’est pas dégagée par le Client, des frais d’enlèvement seront facturés.

9 – RÉSILIATION

En cas de non-respect des obligations du Client, HOME RÉSINE pourra annuler de plein droit le présent contrat. Dans ce cas et dans le cas où le Client annulerait unilatéralement le contrat après expiration du délai de réflexion prévu à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, HOME RÉSINE sera fondée à obtenir une indemnité au titre du préjudice subi, sans sommation, ni formalité. Cette indemnité, retenue sur l’acompte versé par le Client, sera équivalente à 33% du montant TTC de la commande.

10 – CONTRAT HORS ÉTABLISSEMENT

Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;

3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

4° L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffageur bain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;

5° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’État.

En application de l’article L111-2 :

Outre les mentions prévues à l’article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d’un contrat de fourniture de services et, lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat. Ce décret précise celles des informations complémentaires qui ne sont communiquées qu’à la demande du consommateur.
Le I du présent article ne s’applique ni aux services mentionnés aux livres Ier à III et au titre V du livre V du code monétaire et financier, ni aux opérations pratiquées par les entreprises régies par le code des assurances, par les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et par les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale. En ce qui concerne le délai de rétractation, HOME RÉSINE s’engage à fournir 14 jours de délai de rétractation au Client, comme dans le cas d’un contrat classique, et ce, peu importe l’endroit où le contrat est conclu.

11 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, qui expire quatorze jours après la signature du bon de commande et des conditions générales de vente et de prestations de services. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à HOME RÉSINE, 69 rue du Docteur Schweitzer, 57070 METZ, sa décision de rétractation du présent au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou par courriel à l’adresse suivante : service.commercial@homeresine.fr), ou utiliser selon les modalités précitées (courrier en recommandé avec accusé de réception). HOME RÉSINE adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel ou courrier simple. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à HOME RÉSINE la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

12 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les offres de HOME RÉSINE et/ou le Contrat sont expressément soumis au droit français. En cas de litige, le Client aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute action judiciaire, une solution amiable du règlement du litige. A défaut de règlement amiable, tout litige, relatif à une offre émise par HOME RÉSINE et/ou à tout Contrat sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de METZ pour les clients professionnels, à l’exception de toute autre juridiction, y compris en cas d’appel en garantie, action en référé ou pluralité des défendeurs. Lorsque le client est un particulier, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.

13 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par HOME RÉSINE (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires) sont enregistrées dans son fichier clients. Toutes les informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives reconnues par la loi et la jurisprudence. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de HOME RÉSINE, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes. Les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont tenus de les utiliser en conformité avec les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles et de respecter leur confidentialité. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le service commercial de HOME RÉSINE par courriel à service.commercial@homeresine.fr ou par courrier à l’adresse suivante : HOME RÉSINE, 69 rue du Docteur Schweitzer, 57070 METZ.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, il a la possibilité d’indiquer son souhait dans le cadre du présent document, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions précitées ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises à l’entreprise par des tiers à des fins de prospection commerciale. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente. Le client consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique “Bloctel”, sur laquelle il peut s’inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/)

14 – UTILISATION DES IMAGES DU CHANTIER

Le client autorise expressément HOME RÉSINE, sauf demande contraire écrite, à diffuser sur tous supports, dans le cadre de ses démarches commerciales ou marketing, les photographies du ou des chantiers réalisés. Ni l’identité du Client, ni l’adresse précise du chantier ne seront mentionnées. Aucune des photographies ne fera apparaître le Client, sauf accord expresse entre les deux parties. Le Client peut à tout moment retirer son consentement en contactant HOME RÉSINE par écrit ou par courriel. HOME RESINE s’engage à respecter le droit à l’image et la vie privée du Client en ne divulguant aucune information permettant de l’identifier directement ou indirectement. Les photographies seront utilisées uniquement dans le cadre des activités commerciales et marketing de HOME RÉSINE, et ce, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).